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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04922 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04922

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 22/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/04922 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRHM N° Minute : AFFAIRE [J] [R], [U] [P] C/ S.A.R.L. CABINET IMMOBILIERE DU [Localité 2], S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7bf2cdc6046d471f020c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04922

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/04922

    SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/04922 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4TY S.E.L.A.R.L. [X], ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. DAFRA CGB C/ [V] [K] [P] [W] Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2785dbd1b5d65c09bb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04922

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSES Société S.C.I. DU [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad944bb525fe3d069bc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04922

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04922 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSES Société SCI DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c4b88678c04abaac4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1