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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04923 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04923

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 22/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 22/04923 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRBW AFFAIRE : [F] [J] C/ [A] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Célia GHERBI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Célia GHERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2876cdc6046d471c27a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/04923

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/04923 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKTY N° MINUTE : 25/00060 AFFAIRE [X] [Y] [G] [A] épouse [E] C/ [Z] [D] [E] DEMANDEUR Madame [X] [Y] [G] [A] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4eb2ad24aef161b2df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04923

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/04923 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUX6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b385819597271e5b2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04923

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYDG Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL BDL AVOCATS - 566 la SELARL CREPIN-DEHAENE AVOCAT - 2110 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49de4f10468b3f5b7f007
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04923

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/04923 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUX6 DEMANDEUR M. [E] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CATTEAU de la SELEURL HBC LEGAL - #R0090 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. PELLIER - LES MANDATAIRES, en qualité de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eec432ce7d11a70161
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04923

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/04923 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WICR N° de MINUTE : 23/00984 Madame [I] [P] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sylvie DESTAING, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1