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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj06088 n° 22/04951

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 22/04951

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RG 22/04951 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUKS jonction avec le 24/03804 N° de minute :26/468 DEMANDERESSE: S.C.I. M’HAIDINE, représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271bbccdc6046d47a2f4f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/04951

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/04951

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0484adcdc6046d47988437
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04951

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 22/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25 N° RG 22/04951 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUKS Affaire : S.C.I. M’HAIDINE, représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège de la société C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a0cc66e05104b5d7aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04951

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 22/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04951 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLZG JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [V] [L] se disant né le 10 août 2003 à [Localité 5]/[Localité 6] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8582871cc4f2e63624ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04951

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/04951

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04951 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYAF Code NAC : 62A DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Blandine HEURTON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec703a6a541b615671eb4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1