Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04961 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04961

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXC N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e849cdc6046d4705a3c4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04961

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/04961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXC DEMANDEUR M. [A] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [R] [L] de l’ASSOCIATION JEANMONOD - [L] AVOCATS - #E0639 DEFENDERESSES S.A.S. JAT IMMOBILIER S.E.L.A.S. GEXPERTIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad0d22713eb88c79e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04961

    TJ 83050, 20 mars 2025, RG 22/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 22/04961 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQ4N Minute n° : 2025/101 AFFAIRE : [K] [Z] veuve [L], [S] [X], S.C.P. d’infirmiers [9] C/ [J] [Y] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7635d9f47d8f0262bb23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04961

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 22/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04961 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZYC Jugement du 16 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502

    Lire la décision → Vérifier la source 6789597e428384b762e63011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1