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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04973 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/04973

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 22/04973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 22/04973 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRFB AFFAIRE : [K] [Y] C/ Caisse CPAM GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Béatrice ZAVARRO Maître Muriel MANENT Me François CHANTRAINE Maître Olivia DUFLOT COPIE(S)déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3f2cdc6046d4708489b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04973

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/04973

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04973 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNM En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/04973

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 22/04973

    - N° RG 22/04973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/686 N° RG 22/04973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZTS le CCC : dossier FE : -Me DANTEC -Me PEROT-CANNAROZZO -Me BARTOLI RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f258c1dca99f263a4955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04973

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/04973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 22/04973 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQEV N° Minute : AFFAIRE [G] [X] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES [I] [W], Compagnie d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f970520ea89248182aa519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04973

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/04973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04973 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM4M N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01280b98137c17478d336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1