Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/04973
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 22/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 22/04973 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRFB AFFAIRE : [K] [Y] C/ Caisse CPAM GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Béatrice ZAVARRO Maître Muriel MANENT Me François CHANTRAINE Maître Olivia DUFLOT COPIE(S)déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04973
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/04973
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04973 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNM En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/04973
TJ 77284, 28 août 2025, RG 22/04973
- N° RG 22/04973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/686 N° RG 22/04973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZTS le CCC : dossier FE : -Me DANTEC -Me PEROT-CANNAROZZO -Me BARTOLI RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04973
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 22/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 22/04973 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQEV N° Minute : AFFAIRE [G] [X] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES [I] [W], Compagnie d’assur
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ca other ca_bordeaux n° 22/04973
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 22/04973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2025 N° RG 22/04973 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6ON S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES c/ S.A.S.U. IGC S.E.L.A.R.L. SELARL A2D BATIMENT S.A. GAN Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04973
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/04973
ARRET N° 387 CPAM [Localité 5] C/ [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04973 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGG - N° registre 1ère instance : 20/1430 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04973
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/04973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04973 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM4M N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04973
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/04973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNOP - Jonction ave
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04973
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/04973
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/04973 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR63 APPELANTE : Mme [G] [U] [Adresse 1] Représentant : Me Olivier RAPINI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
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