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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04999 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/04999

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 22/04999

    Minute n° : 25/00354 N° RG 22/04999 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRA2 Affaire : [T]-Association [11] [Localité 9] ([10]) ès qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [H] [T], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6eb7195250be0ae9768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04999

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/04999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04999 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRTV N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immob

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500f2866e79b8c825a49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1