Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05020 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/05020

    TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 22/05020

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/05020 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5A7 Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 673faaf2cf657bf834ec944d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05020

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05020 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIWH JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [X] [C] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c508a94e1874b4def41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05020

    TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 22/05020

    N° RG 22/05020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ5C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54C N° RG 22/05020 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ5C Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. ELEMENT BOIS C/ SCCV L’OREE DU PARC Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c022f3cd3feff438a9f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05020

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00297 Enrôlement : N° RG 22/05020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ANM AFFAIRE : S.A. MMA IARD (la SELARL MICHEL LAO) C/ M. [J] [M] () DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a18b3791a0885c4be32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1