Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/05020
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 22/05020
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05020 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONE2 [M] C/ [6] (VENANT AUX DROITS DE LA [7]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 25 Mai 2022 RG : 21/00125
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ca other ca_paris n° 22/05020
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/05020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZM Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/05020
TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 22/05020
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/05020 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5A7 Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05020
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/05020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05020 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIWH JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [X] [C] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05020
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 22/05020
N° RG 22/05020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ5C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54C N° RG 22/05020 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ5C Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. ELEMENT BOIS C/ SCCV L’OREE DU PARC Gros
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05020
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/05020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/05020 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLDY AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE ... C/ S.A.S. COMPUTACENTER FRANCE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05020
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 22/05020
ARRET N° S.A.S. SYLVAGREG C/ Société SCCV LE [Localité 10] QUENTOVIC CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05020
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 22/05020
COUR D'APPEL d'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03591 du : 16 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05020 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITI5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 02 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05020
TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/05020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00297 Enrôlement : N° RG 22/05020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ANM AFFAIRE : S.A. MMA IARD (la SELARL MICHEL LAO) C/ M. [J] [M] () DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05020
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/05020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/296 N° RG 22/05020 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR2N Ordonnance (N° 22/00005) rendue le 18 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05020
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/05020
1ère Chambre ORDONNANCE N°56 N° RG 22/05020 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAZR M. [K] [C] [E] Mme [T] [B] épouse [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AZTEK C/ M. [H] [U] [V] Mme [Z] [J] [N] [I] [O] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05020
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/05020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRÊT DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05020 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSBY ARRÊT n° Décision concernée à la Cour : Arrêt du 08 JUIN 2022 DE CHAMBRE SOCIALE
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