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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05027 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/05027

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/05027

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/05027 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMFZ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05027

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/05027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZT AFFAIRE : M. [I] [S] (Me Alban BORGEL) C/ M. [A] [N] (Me Bernard MAGNALDI) - ALLIANZ IARD(Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - CAISSE COMMUNE DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866ddb5098996d5ad144

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1