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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/05035

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 22/05035

    MINUTE N° : 2026/3073 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/05035 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROOK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a091acdc6046d476c3002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05035

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 22/05035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ZAZOUN-KLEINBOURG (K0004) Me JOUSSET (W12) Me DUTREUILH (C0479) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05035 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Z N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 et 22 Avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f67cdc6046d4715c2c0
  • tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05035

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ZAZOU-KLEINBOURG (K004) Me JOUSSET (W12) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05035 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ae74459e0c7ed2683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05035

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/05035

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05035 Minute n° AFFAIRE : [J] [B] [Z] [B] C/ Compagnie d’assurance AXA - DIRECTION REGIONALE SUD OUEST CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0dc094c59eadf562ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1