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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05063 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/05063

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 22/05063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [M] épouse [F] C/ [J] [O] [F] N° RG 22/05063 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2Y3 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 24 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [T] [M] épouse [F] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8defd2195da062e0e11f0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05063

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/05063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/05063 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3CQ Code NAC : 50G TLF DEMANDERESSE : La société 2JDL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 518 990 700 do

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f17afb61838af1861d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05063

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/05063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BT7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914595d4c7e89d7fe28b0c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05063

    TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 22/05063

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JUIN 2024 N° RG 22/05063 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3CQ Code NAC : 50G DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société 2JDL, société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6669ebfe0abaaac091203738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1