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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05074

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 22/05074

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N22Q Pôle Civil section 1 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b501cdc6046d47a06dce
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/05074

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 22/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N22Q DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035cb351f8463a013964
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05074

    TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 22/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 22/05074 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3GT N° de minute : Affaire : [I] / [I] ORDONNANCE Ordonnance du 06 Février 2025 le: Expédition et copie à : la SELAS IMPLID AVOCATS - 917 la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21772b5e5e648caf536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05074

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05074 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMT3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb689a47d1f8c9dd708d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1