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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05095

    TJ 34172, 15 mai 2026, RG 22/05095

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/05095 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4DR Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8787cdc6046d471fe0d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 22/05095

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/05095

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 22/05095 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3H. DEMANDEUR : Monsieur [G] [B], né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 11] (Yougoslavie), de nationalité française, gérant de société, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6766a2273490db10945a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05095

    TJ Versailles, 18 mars 2024, RG 22/05095

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/05095 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3H DEMANDEUR : [G] [V] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 D

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c91ff97dabd6b88033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05095

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/05095

    N° RG 22/05095 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY3G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2024 54C N° RG 22/05095 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY3G Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. SOFERBAT C/ [L] [O], [Z] [B] épouse [O], S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9a79d7e316eba75e65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1