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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05106

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 22/05106

    Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 19 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05106 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946757f75782d5f06f15188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05106

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 22/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05106 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ2V NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, la SELEURL FORESTIER AVOCATS Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Maître [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fc80da7cb996dc9e453
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/05106

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 22/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [D] C/ [I] [V] épouse [D] N° RG 22/05106 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2PW Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / avocat 1 FE / partie LRAR ARIPA le: JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeaffb848dd6814c63ca1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05106

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/05106 N° MINUTE : LG [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 5] (FRANCE) représentée par Me François-xavier EMMANU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95bc432ce7d11a6d022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1