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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05109

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/05109

    N° RG 22/05109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 50B N° RG 22/05109 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLU Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS GEP C/ [X] [J] Grosse Délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85d23308db0e5f159f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05109

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/05109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05109 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAXI N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dad7288dcb2a025a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05109

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/05109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05109 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMRE JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28434a2af13da68679b2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1