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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05123 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 22/05123

    TJ 38185, 5 mai 2026, RG 22/05123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/05123 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K43Z (à rappeler impérativement) Affaire : [J] [B] C / [P] [B], [T] [B] épouse [W] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée de Patricia RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0132cdc6046d47f9f0ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 22/05123

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 22/05123

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05123 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFU4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb83ea43407b9fbcd94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05123

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/05123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05123 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AJP AFFAIRE : M. [M] [K] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ S.A.R.L. AUTO BILAN DES OLIVES (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157d74e929a9d8fa42f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05123

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/05123

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05123 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISSK DEMANDERESSE S.A.S. ERICLOR exerçant sous l’enseigne “MAISONS ERICLOR” (RC de [Localité 10] n° 335 034 47

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c8de0ebe408dac867a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1