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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05137 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05137

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 22/05137

    IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/05137 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L57B [RD] [F] épouse [C] C/ [S] [F] [XI] [F] S.C.P. [15] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à - Me Hortense Sgro - Me Caroline Phénix - Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f52a56cbbf92962483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05137

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 22/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05137 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIWW JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [K] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d509db4703236dd94961

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1