Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05138
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 22/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3Z DEMANDEUR M. [N] [K] [B] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joanna GRAUZAM - #C1117 DEFENDEURS S.A. SOGESSUR CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA M.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05138
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 22/05138
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 22/05138 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4LC Affaire : [L] c/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [S] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05138
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 22/05138
N° RG 22/05138 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 50G N° RG 22/05138 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B AFFAIRE SAS BELIN PROMOTION C/ [Localité 6] METROPOLE DIRECTION GENERALE DES FINA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05138
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3Z N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05138
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 22/05138
N° RG 22/05138 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 22/05138 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. BELIN PROMOTION C/ EPCI [Localité 2] METROPOLE,
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