Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05138

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 22/05138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3Z DEMANDEUR M. [N] [K] [B] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joanna GRAUZAM - #C1117 DEFENDEURS S.A. SOGESSUR CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23d7cdc6046d47dda307
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05138

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 22/05138

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 22/05138 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4LC Affaire : [L] c/ [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [S] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef648cdc6046d47eaabfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05138

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 22/05138

    N° RG 22/05138 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 50G N° RG 22/05138 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B AFFAIRE SAS BELIN PROMOTION C/ [Localité 6] METROPOLE DIRECTION GENERALE DES FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1341288dcb0e97e8faa92
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05138

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/05138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF3Z N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1b1ff97dabd6b86046
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05138

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 22/05138

    N° RG 22/05138 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 22/05138 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2B N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. BELIN PROMOTION C/ EPCI [Localité 2] METROPOLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bafc0f14416cde8e48d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles