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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05168 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/05168

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 22/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/05168 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5OY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 05 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [A] né le 16 Février 1950 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc29195da062e076a73e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05168

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/05168

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/05168 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5DG Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce12a56cbbf92968fa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1