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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05169

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 22/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05169 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3RV Jugement du 03 Août 2026 Notifié à : Me Emmanuelle BRET - 915 Me Federico COMIGNANI - 834 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb57195da062e076a23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05169

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 22/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/05169 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4LL N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Ladjel GUEBBABI Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5dbcdc6046d47192366
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05169

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05169 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3RV Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] COMIGNANI - 834 Maître [S] [B] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dc72b5e5e648caf30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05169

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05169 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLO2 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [X] [V] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f447b9c77f07fdaca34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1