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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05173 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05173

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 22/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 RÔLE : N° RG 22/05173 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRYL AFFAIRE : MACIF C/ S.A.S. VERISURE GROSSE(S et COPIE(S)délivrées(s) le à SELARL [O] [U] -[A] ET ASSOCIES SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a55cdc6046d4720a58e
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05173

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 22/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 MAI 2024 N° RG 22/05173 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B67 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [E] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bcc40277ce22a28f98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05173

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 22/05173

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/05173 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLKE Minute : 24/00414 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b34e82250580d1f810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05173

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/05173

    N° RG 22/05173 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 50G N° RG 22/05173 N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVP Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [L] [J] veuve [A] C/ [F] [S] [M] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4c8ddbf41d3f4155b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05173

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/05173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/05173 N° MINUTE : EG [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] ( ETATS UNIS) représentée par Maître Emmanuel ESCA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04085ea2f9efae430e96b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1