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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05182

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/05182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/05182 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W36K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : M. [W] [N] [G] C/ Mme [H] [V] [G] [O], M. [Z] [L], M. LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba220d6da0419628b189a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05182

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 22/05182

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 22/05182 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISWG DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le 05 Avril 1976 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda8acdc6046d473d4541
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 22/05182

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/05182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Maître YON - Maître [Localité 12] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05182 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWQD N° MINUTE : INCOMPETENCE Assignation du : 26 Avril 2022 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698039b0cdc6046d47984053
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/05182

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 22/05182

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/05182 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75IM5 Le 23 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5869293f91fcc7f38d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1