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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05198 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05198

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/05198

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05198 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N632 Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL [Q] DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41b94cdc6046d4789990d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/05198

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/05198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/05198 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWOZ AFFAIRE : [X] [W] épouse [Y]/ [Z] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682795facc66e05104b5dd7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05198

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVHC N° PARQUET : 22/425 N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66634fce2866e79b8c8257d3
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 22/05198

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 22/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 27.11.2023 PROR 18 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .V

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358cfd8239f1252f72d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1