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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05210

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 22/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05210 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RD Jugement du 24 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [Z] [P] C/ Société RESID TECHNOPOLIS, S.E.L.A.R.L. [Z] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9dacdc6046d47e60e46
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05210

    TJ 13001, 25 nov. 2025, RG 22/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 28] JUGEMENT DU : 25 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/05210 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LR5H AFFAIRE : [AR] [E] épouse [H] C/ [P] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emmanuelle ISTRIA Me Gaël CHEVALIER Me Jean-françois BREGI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aac1cdc6046d47ee1e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05210

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 22/05210

    N° RG 22/05210 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXTC Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05210 - N° Portalis DBX2-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581be0e2901d10fa5b0a1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05210

    TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/05210

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Georges POMIES RICHAUD ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/05210 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXTC AFFAIRE : Etablissement public POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE C/ [L] [T] MINUTE N° : OR24/ T

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b823308db0e5f7a798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05210

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 22/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 22/05210 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQZR Minute n° : 2024/276 AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A. ARVAL SERVICE LEASE, CPAM DU VAR, S.A. CETIP JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e5af9d5614ec4f7dc550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05210

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05210 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ATD AFFAIRE : Mme [B] [X] (Me Ludovic KALIFA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13495d4f3671a27f9df22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1