Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05210
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 22/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/05210 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RD Jugement du 24 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [Z] [P] C/ Société RESID TECHNOPOLIS, S.E.L.A.R.L. [Z] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCI
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ca other ca_paris n° 22/05210
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 -Co
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05210
TJ 13001, 25 nov. 2025, RG 22/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 28] JUGEMENT DU : 25 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/05210 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LR5H AFFAIRE : [AR] [E] épouse [H] C/ [P] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emmanuelle ISTRIA Me Gaël CHEVALIER Me Jean-françois BREGI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emmanu
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ca other ca_lyon n° 22/05210
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/05210
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG 22/05210 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONTR Affaire : Mme [L] [F] Née le 31 janvier 1954 à [Localité 7], qui demeurait [Adresse 3], et était assistée de son curateur désigné l'Association GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05210
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 22/05210
N° RG 22/05210 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXTC Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05210 - N° Portalis DBX2-
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ca other ca_lyon n° 22/05210
CA Lyon, 27 août 2025, RG 22/05210
N° RG 22/05210 - N°Portalis DBVX-V-B7G-ONTR Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond RG 21-000288du 04 avril 2022 [T] Association GRIM C/ S.A. ALLIADE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca other ca_rennes n° 22/05210
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/05210
2ème Chambre ARRÊT N°77 N° RG 22/05210 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBWC (Réf 1ère instance : 1121000081) (1) M. [R] [T] Association APASE ANTENNE DE [Localité 8] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05210
CA Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 22/05210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2025 N° RG 22/05210 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FP Madame [Z] [C] Madame [R] [C] Madame [L] [C] Madame [X] [C] S.A.S. SOCIÉTÉ MARKETING ET MARQUES COMMERCIALES c/
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05210
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/05210
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Georges POMIES RICHAUD ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/05210 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXTC AFFAIRE : Etablissement public POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE C/ [L] [T] MINUTE N° : OR24/ T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05210
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 22/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 22/05210 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQZR Minute n° : 2024/276 AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A. ARVAL SERVICE LEASE, CPAM DU VAR, S.A. CETIP JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05210
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/05210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOJ2 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05210
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05210 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ATD AFFAIRE : Mme [B] [X] (Me Ludovic KALIFA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05210
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/05210
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05210 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSNT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2022 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05210
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/05210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/05210 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLUP AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE [Adresse 2] C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juill
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