Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05230
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/05230
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 22/05230 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2EA MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D], [N] [J] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7], domic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05230
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05230 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUMK N° MINUTE : Assignations des : 08 et 11 Avril 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEM
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