Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05230
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/05230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 286 Rôle N° RG 22/05230 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGHD [E] [G] C/ [C] [B] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Karole KONOPKA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05230
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/05230
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 22/05230 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2EA MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D], [N] [J] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7], domic
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ca other ca_montpellier n° 22/05230
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 22/05230
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05230 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSO6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 22/05230
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/05230
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05230 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONVL [E] C/ S.A.S. FGP GROUPE LA POTINIERE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. [V] [H] ES QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE L A SAS FGP GROUPE LA POTINIERE APPEL D'UNE DÉCIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05230
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05230 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUMK N° MINUTE : Assignations des : 08 et 11 Avril 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05230
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 22/05230
ARRET N°276 Société [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05230 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITVT DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA [Localité 8] EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05230
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/05230
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/05230 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBZQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2022 Date de la saisine : 22 Août 2022 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2020 Décision attaquée : JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05230
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXGX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 -
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