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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05243

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05243 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2J2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me MELEN - Me LUTTRINGER délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dab9d22713eb88c7915f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/05243

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 22/05243

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/05243 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLKS / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e482208eb4aca7a806c
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/05243

    TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 22/05243

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CAF 1 Copie conf PART 2 Copie exé PART 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea897ccdc6046d474e1f70
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05243

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/05243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me MELEN - Me LUTTRINGER délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur (via courriel) ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05243 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2J2 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR OR

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd5428384b762e63893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1