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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/05266

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/05266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZH N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aa7ecdc6046d478f7d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05266

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 22/05266

    PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 22/05266 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYF Code NAC : 71F [E] [W] C/ S.D.C. RESIDENCE LES LEVRIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbfda94e1874b4e574e0

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