Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/05266
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/05266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZH N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05266
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 22/05266
PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 22/05266 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYF Code NAC : 71F [E] [W] C/ S.D.C. RESIDENCE LES LEVRIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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