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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/05266

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/05266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZH N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05266

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 22/05266

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLV [W] [S] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony JOHEIR Me Etie

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  • ca other ca_paris n° 22/05266

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05266

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXP6 Décision déférée à la C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05266

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 22/05266

    PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 22/05266 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYF Code NAC : 71F [E] [W] C/ S.D.C. RESIDENCE LES LEVRIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05266

    CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/05266

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 27 D.A. : Numéro : 22/03802 du : 18 Novembre 2022 N° RG 22/05266 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITXV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 04 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4866c4d65b70008725288
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05266

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05266

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05266 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSRI Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 14/09/22 TJ PERPIGN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05266

    CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 22/05266

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05266 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONYZ [C] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseiller de la mise en état de LYON du 07 Juillet 2022 RG : 22/03457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1