Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/05267
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 22/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [R] épouse [I] C/ [H] [I] N° RG 22/05267 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3WN Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER 1 FE Me Audrey SAGORY 1 CD JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05267
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/05267
N° RG 22/05267 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBZ AFFAIRE : [C] [Q] épouse [N] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Magali COSTE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles