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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/05267

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 22/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [R] épouse [I] C/ [H] [I] N° RG 22/05267 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3WN Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER 1 FE Me Audrey SAGORY 1 CD JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30692ecdc6046d476cbf31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05267

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/05267

    N° RG 22/05267 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBZ AFFAIRE : [C] [Q] épouse [N] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Magali COSTE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e938cdc6046d47a5908b

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