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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05283 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05283

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 22/05283

    Copie délivrée à Me Christophe DUBOURD la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 31] Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05283 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JV4G JUGEMENT Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bf8a75782d5f06fe9f0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05283

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/05283

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/05283 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPGF AFFAIRE : [C] [L] / Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] [Localité 6] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Em

    Lire la décision → Vérifier la source 681297ced554c55098eca7d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05283

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/05283

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05283 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FQ Pôle Civil section 1 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed4d9f47d8f02630633
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05283

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/05283

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/05283 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3NJ Epoux [U] [O] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée au défendeur 1 Copies exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e2f05edb385fb2da45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05283

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYJ2 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ecec094c59eadf58f97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05283

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05283 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYIY N° MINUTE : 12 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me BARBIER (B0330) ORDONNANCE rendue le 26 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1