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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05294 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05294

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 22/05294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 22/05294 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSEV AFFAIRE : S.A.S. [E] [U] C/ [D] [B] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le 10.03.2026 à la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS N° 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b072edcdc6046d4730cc3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05294

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 22/05294

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/05294 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROQ4 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bad395d6ba9f2ad653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05294

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05294 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKK N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a952ab0fcaf190d5d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1