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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05297 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05297

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sophie DUGUEY #G0229 Me Marine DUPONCHEEL #E1868Me Nathanaël ROCHARD #P0169délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05297 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJQ N° MINUTE : Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b799cdc6046d4705ca9d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05297

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05297 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJQ DEMANDERESSE Mme [F] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 DÉFENDERESSES S.A. [Adresse 1] DE [Adresse 3] S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5ccf40727a0043be18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05297

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 22/05297

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Christophe MOURIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05297 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW2P JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9caf3224acf5827ff6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1