Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05339
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 22/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 22/05339 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRB7 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [J] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.C.I. [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [J]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05339
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05339 N° Portalis 352J-W-B7G-CW32U DEMANDERESSE Société DOOR STUDIOS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [S] [I] de l’ASSOCIATION [I] ASSOCIES - #D1592 DEFENDEURS Mme [K] [C] épouse [M] M. [Y] [G], exerçant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles