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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05364 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05364

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 22/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 22/05364 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6QH AFFAIRE : Mme [J] [F] et M. [C] [H] ( Me Jocelyne PUVENEL) C/ S.D.C. de l’ensemble immobilier LES JARDINS DE THALASSA - [Adresse 2] e

    Lire la décision → Vérifier la source 682784ddcc66e05104b5af37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05364

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/05364 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUHE N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. CCBV, S.C.I. LE JARDIN DE NAVIGACOM C/ Syndicat des copropriétaires de la “Résidence du Centre” sis 8 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1ab098d256e100afed
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05364

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05364 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZM DEMANDEUR Me Maître [N] [S], administrateur judiciaire, ès-qualités de mandataire successoral de la succession de M. [F] [P], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe THOMAS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 660320c15d63a26bdde76d9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1