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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05383

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEREST Me BENSEGHIR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSE3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Février 2025 DEMANDERESSE SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98f7ac839fdebfb116d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05383

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 22/05383

    Min N° 24/00610 N° RG 22/05383 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4NO Mme [N] [K] née [B] M. [F] [K] C/ Mme [C] [X] Mme [J] [W] Mme [M] [Z] M. [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDEURS : Madame [N] [K] née [B] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84871e198c2b66c5664
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05383

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSE3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.M. SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dae2958c07e91d26c1

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