Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05385 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05385

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 22/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 22/05385 N° Minute : AFFAIRE Société VALOPHIS SAREPA C/ Société QBE EUROPE SA/NV Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58adf932e33cf1b76756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/05385

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/05385

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/05385 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROJJ NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5bbfd75b73b3e472b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05385

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05385 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLPV JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45108ee05e3ee32cae692
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05385

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/05385

    DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 22/05385 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4NQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [F] C / [M] [D] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8259a603a692910c381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1