Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05392
TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 22/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05392 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQGY Minute n° : 2025/214 AFFAIRE : [O] [X], [T] [E] épouse [X] C/ S.A.R.L. LES CARRELEURS DE PROVENCE, S.A. GAN ASSUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05392
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05392 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4DG N° MINUTE : OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : 01 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 202
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05392
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/05392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05392 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4DG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MALIANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL MOREL-CHADEL-MOISSON
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