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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05392

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 22/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05392 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQGY Minute n° : 2025/214 AFFAIRE : [O] [X], [T] [E] épouse [X] C/ S.A.R.L. LES CARRELEURS DE PROVENCE, S.A. GAN ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1ee11322f258e1d062
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05392

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05392 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4DG N° MINUTE : OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : 01 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95cc432ce7d11a6d167
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05392

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05392 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4DG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MALIANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL MOREL-CHADEL-MOISSON

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da26c432ce7d11a70667

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