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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05399 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05399

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/05399

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/05399 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4N3 DEMANDEUR : Madame [S] [V] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13], [Localité 15] (ALGÉRIE) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bf8b3f1e77535a82b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05399

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05399 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4FW N° MINUTE : Requête en injonction de payer du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a615e43dad81fb8de92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05399

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/05399

    N° RG 22/05399 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3EQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 54G N° RG 22/05399 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3EQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [E] C/ [P] [L], S.A.S. SOCONAQ, S.A. AXA FRANCE I

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d44bc432ce7d11a56cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1