Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05413 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05413

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/05413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/05413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BDR AFFAIRE : S.C.I. CHRISOLO (Me LAZZARINI) C/ S.D.C. [Adresse 7] (Me GISBERT) S.A. LA COMPAGNIE INTER MUTUELLES ENTREPRISES (Me GASIOR)

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc2f76bcc1332cfbdc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05413

    TJ Pontoise, 23 mai 2024, RG 22/05413

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2024 N° RG 22/05413 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZRS Code NAC : 50G SAR. IMMOCOM C/ SCI PAUL LANGEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 665104de9d5614ec4f7ea692
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05413

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/05413

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05413 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7N COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca555e23cbd75de2708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1