Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05413
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 22/05413
N° RG 22/05413 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOFD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 21 juin 2022 RG : 2020j00534 ch n° S.A.S. LOCAM C/ [I] S.A.S. CITYCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_aix_provence n° 22/05413
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/05413
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/05413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG4Q Ordonnance n° 2025/M226 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. M.D prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marie-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05413
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/05413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05413
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 22/05413
ARRET N° [F] C/ S.A.S.U. DELISAVEURS S.A.S. GOODYEAR FRANCE S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS Société GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 25 juin 2024 à Me RILOV Me ARTAUD Me GRANGÉ CB/MR/SS/BG C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05413
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/05413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/05413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BDR AFFAIRE : S.C.I. CHRISOLO (Me LAZZARINI) C/ S.D.C. [Adresse 7] (Me GISBERT) S.A. LA COMPAGNIE INTER MUTUELLES ENTREPRISES (Me GASIOR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05413
TJ Pontoise, 23 mai 2024, RG 22/05413
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2024 N° RG 22/05413 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZRS Code NAC : 50G SAR. IMMOCOM C/ SCI PAUL LANGEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05413
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/05413
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05413 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7N COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05413
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 22/05413
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 22/05413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2022 Date de saisine : 23 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05413
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/05413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/05413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2T APPELANTE : S.A. Crédit Lyonnais - LCL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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