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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/05414

    TJ 37261, 11 mai 2026, RG 22/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 11 Mai 2026 N° RG 22/05414 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRLB DEMANDERESSE GMF ASSURANCES (RCS de [Localité 2] n° 398 972 901) Rep/assistant : Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9b4cdc6046d473d33e6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/05414

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/05414 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2VK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [B] [M] [S] épouse [R] C/ [C] [R] Se constitue sur l’assignation délivrée le 04 octobre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f774e929a9d8fb2a18
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05414

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/05414 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT53 N° Minute : AFFAIRE [A] [O], [R] [N] épouse [O] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DES C HAILLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e4aaacbea0fe684b88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05414

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 22/05414

    SG LE 06 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/05414 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6UN Société CAP 22 Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°453 031 437 C/ S.D.C. [4] [Adresse 5] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206

    Lire la décision → Vérifier la source 66620d88d07d032eddafc0da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1