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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05445

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3AU DEMANDEUR M. [W] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [Localité 2] CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES - #C0987 DEFENDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c7ecdc6046d47d61317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05445

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 22/05445

    MINUTE N° : 25/00262 bis JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 22/05445 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITSO [D] [J] ET : [R] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53578b6588a4f899836a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05445

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05445 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3PZ NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie BOYER Me Suna CINKO-SAKALLI Jugement Rendu le 12 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [X] [V], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d5bfcdc6046d47bc8d58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1