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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05477

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/05477

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05477 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7GK Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adeae97b8c1829978406
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05477

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 22/05477

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/05477 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6A5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 C/ [V] [I] [G] [I] [N] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f52a56cbbf92962487

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