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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05484 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05484

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/05484

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05484 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXDF En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8da1b3de5641dc65e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05484

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MATHIEU Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05484 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRLX N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8922871cc4f2e6364b8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05484

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05484 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRLX N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 22 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab7b5f33015ad01f3ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1