Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05499 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05499

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/05499

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/05499 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q44B DEMANDERESSE : La Société EXE-ARCHITECTEURS, exerçant sous l’enseigne EXE-A société par actions simplifiée, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8bd6ef03ef1fcfebff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05499

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/05499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXER N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEURS Madame [R] [J] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20c8ddbf41d3f42aca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1