Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05517 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05517

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 22/05517

    Copie délivrée à la SELARL PLMC AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05517 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYFW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbdd284ccae5aa5a2ac
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05517

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 22/05517

    DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 22/05517 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4Y3 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [B] [W] C / [H] [V] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan E

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff0fe51b02779572a17f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05517

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05517 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6G5 AFFAIRE : Mme [G] [K] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0cf8ddbf41d3f427eeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1