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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/05533

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/05533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05533 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4B N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE JUGEMENT rendu le 26 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac5d22713eb88c7963d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05533

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05533 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4B DEMANDERESSE GRAND DIJON HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra NADJAR - #A0307 DEFENDERESSE Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1238de0398b5179b22

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