Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/05533
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05533 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4B N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE JUGEMENT rendu le 26 septembre 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05533
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05533 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT4B DEMANDERESSE GRAND DIJON HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra NADJAR - #A0307 DEFENDERESSE Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE
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